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Individualisation des frais de chauffage

Le dispositif d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire a évolué le 25 octobre 2020.

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Le dispositif d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques en calculant leur facture à partir de leurs consommations réelles. Les nouvelles exigences de la réforme de l'individualisation des frais de chauffage sont entrées en vigueur le 25 octobre 2020.

 

Consulter la note de l'ADEME sur le sujet

Ainsi que l'infographie sur les avantages de l'individualisation des frais