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Loi ELAN : des changements pour les copros

La loi "Evolution du Logement et Aménagement Numérique", ou ELAN, apporte de nombreuses modifications aux règles de la construction, du logement et de l'urbanisme. {...}

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La loi "Evolution du Logement et Aménagement Numérique", ou ELAN, apporte de nombreuses modifications aux règles de la construction, du logement et de l'urbanisme. Les copropriétés sont concernées par certaines dispositions de la loi, nous retiendrons tout particulièrement l'article 71 sur l'individualisation des frais de chauffage et les articles 202 à 216 sur la réforme des règles de copropriété.

L'Agence Nationale d'Information au Logement a mis en ligne récemment une analyse de la loi en détails que nous vous recommandons pleinement :

https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Habitat_Actualite/habitat_actualite_loi_ELAN.pdf