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Centre de ressources

Réaliser un audit énergétique

Cette section qui doit mener la copropriété au vote d'un programme de travaux est riche de documents techniques et méthodologiques, car c'est une étape cruciale dans la construction du projet de rénovation.

1. Se lancer dans un audit

Vous souhaitez réaliser un audit ? Avant de vous adresser à un professionnel, il est recommandé de choisir un cahier des charges sur lequel s'appuyer afin d’obtenir une prestation adaptée à votre besoin.

Rappels :

le décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 a imposé aux bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus avec chauffage collectif de réaliser un audit énergétique avant le 31 décembre 2016. L'arrêté du 28 février 2013 précisait le contenu de la prestation

depuis le 1er janvier 2017, un DTG (Dignostic Technique Global) doit être mis à l'odre du jour des AG de copropriétés. Son vote n'est pas obligatoire

Pour les copropriétés concernées n'ayant pas encore fait l'audit obligatoire, et pour toutes celles désirant le faire (hors obligation), il est possible de demander une prestation plus complète. Des aides financières sont mobilisables pour sa réalisation.

 

Notre recommandation : l’audit global partagé

Nous vous conseillons une étude complète du bâti, réalisée par un duo thermicien / architecte. Tenir compte des aspects architecturaux permet de sortir du seul prisme de l'énergie pour mieux intégrer d'autres aspects qui peuvent être importants (structure du bâtiment, état fonctionnel, accessibilité, sécurité incendie, règles d’urbanisme, protection patrimoniale....).

Cela permet également d'avoir des propositions de valorisation foncières insoupçonnées (extensions de bâtiment, surélévation, valorisation esthétique...).

A partir du cahier des charges « Audit global partagé » de l'ADEME, vous pouvez personnaliser tout ou partie des étapes du diagnostic : nombre de réunions de travail, méthode de calcul, réalisation des enquêtes, planning, etc...

Le cahier des charges mentionnera l'établissement de plusieurs scénarii de travaux tenant compte des besoins et réalités de la copropriété. Le scénario par la suite retenu par la copropriété sera particulièrement travaillé afin de préfigurer le programme de travaux.

D'autres corps de métiers peuvent être représenté dans l'audit, si la copropriété fait état d'un besoin qui ne serait pas couvert par le champ de compétences des thermiciens et architectes.

Notre suggestion : veillez à ce que la proposition contienne au moins un scénario personnalisable par la copropriété

Rediger un cahier des charges
2 documents
Consulter les prestataires auditeurs et analyser les devis
4 documents

2. Faire réaliser l'audit

Pendant la réalisation de l'audit, le conseil syndical est tout à fait légitime pour accompagner la réalisation :

  • Récupérer les informations disponibles (plans, factures, bilans, contrats,...)
  • Organiser les visites de la copropriété et des appartements
  • Suivre la livraison des livrables
  • Donner son avis sur les solutions techniques apportées et les scénarii de travaux proposés
S’impliquer dans la réalisation de l’audit
2 documents

3. Informer sur les aides financières lors du rendu de l'audit

            Afin de rassurer et de convaincre l’ensemble des copropriétaires sur la faisabilité du projet, il est essentiel de maitriser les financements mobilisables.

Des aides financières et subventions peuvent être mobilisées dans le cadre d’une rénovation énergétique. Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères de performance énergétique.

Il existe plusieurs aides mobilisables:

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
  • MaPrimeRenov
  • L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) individuel et/ou collectif
  • La TVA à taux réduit
  • Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  • Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) individuelles et/ou collectives
  • L'Eco chèque logement de la région Occitanie

Sur la métropole toulousaine, les demandes d'aides ANAH individuelles ne se font qu'après le vote positif des travaux.

Parce que tous les copropriétaires de votre immeuble ont des situations particulières (nombre de personnes, bailleur/occupant, ressources, surface de logement, etc.…), une information déclinée au logement permettra d'apporter toutes les informations nécessaires au choix d'un scénario de travaux.

à L'Espace Info Energie peut vous accompagner dans la réalisation de simulations prenant en compte tous ces paramètres.

N’oubliez pas : vous pouvez faire appel à un prêt collectif à souscription individuelle pour financer les travaux.

Nos suggestions :

  • Associer les informations sur les aides mobilisables en même temps que le rendu de l’audit permet d’amortir le coût des travaux et de donner tout de suite une vision globale
  • Si vous êtes éligibles à l'aide ANAH Habiter Mieux en copropriété, rapprochez-vous dés à présent des prestataires proposant l'AMO obligatoire
  • Pour avoir une connaissance fine de votre copropriété et du nombre de dossiers d'aides potentiels à monter, vous pouvez réaliser une enquête au sein de votre copropriété. Votre conseiller peut vous aider à préparer cette enquête
  • Le syndic doit être associé à cette étape pour pouvoir intégrer les données relatives aux appels de fonds et aux offres de prêts.
S’approprier les aspects financiers du projet de rénovation
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Première simulation
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4. Rechercher une maîtrise d'oeuvre

Nous vous recommandons de solliciter les compétences d’un maître d’œuvre, c’est l’assurance du bon déroulement de votre projet et de la maîtrise des coûts. Avec un cahier des charges précis, le maître d’œuvre sera votre unique interlocuteur de la conception de votre projet à la réception des travaux.

Comment rédiger le cahier des charges ?

  • Recenser l’ensemble des documents que votre copropriété peut fournir au maître d’œuvre
  • Décrire les enjeux du projet (résultat de l’audit, défauts de l’ouvrage, ambition affichée de performance, etc...)
  • Décrire les objectifs visés (programme de travaux, amélioration énergétique, confort, etc...)
  • Préciser l’étendue de la mission (conception du projet, consultation des entreprises, suivi des travaux, réception, ...)
  • Compiler toutes ces informations dans le cahier des charges.

Les travaux que vous souhaitez réaliser nécessitent des compétences particulières (architecture, règles d’urbanisme, thermique, etc.). Le conseil syndical et le syndic définissent les compétences nécessaires pour le projet et choisissent les maîtres d’œuvres à consulter.

Suivant les cas, le maître d’œuvre sera une entité seule ou une équipe pluridisciplinaire apte à répondre à toutes les spécificités de votre projet.

Nos suggestions :

  • Fournissez le maximum de documents et d’informations sur votre copropriété pour la consultation. Plus le maître d’œuvre aura d’informations, plus sa mission sera simplifiée et moins elle coûtera cher !
  • Jalonnez la prestation avec des réunions régulières. Celles-ci vous permettront de suivre l’avancement de la mission.

    Nous vous recommandons de solliciter les compétences d’un maître d’œuvre, c’est l’assurance du bon déroulement de votre projet et de la maîtrise des coûts. Avec un cahier des charges précis, le maître d’œuvre sera votre unique interlocuteur de la conception de votre projet à la réception des travaux.

    Comment rédiger le cahier des charges ?

  • Recenser l’ensemble des documents que votre copropriété peut fournir au maître d’œuvre
  • Décrire les enjeux du projet (résultat de l’audit, défauts de l’ouvrage, ambition affichée de performance, etc...)
  • Décrire les objectifs visés (programme de travaux, amélioration énergétique, confort, etc...)
  • Préciser l’étendue de la mission (conception du projet, consultation des entreprises, suivi des travaux, réception, ...)
  • Compiler toutes ces informations dans le cahier des charges.
  • Les travaux que vous souhaitez réaliser nécessitent des compétences particulières (architecture, règles d’urbanisme, thermique, etc.). Le conseil syndical et le syndic définissent les compétences nécessaires pour le projet et choisissent les maîtres d’œuvres à consulter.

    Suivant les cas, le maître d’œuvre sera une entité seule ou une équipe pluridisciplinaire apte à répondre à toutes les spécificités de votre projet.

    Nos suggestions :

  • Fournissez le maximum de documents et d’informations sur votre copropriété pour la consultation. Plus le maître d’œuvre aura d’informations, plus sa mission sera simplifiée et moins elle coûtera cher !
  • Jalonnez la prestation avec des réunions régulières. Celles-ci vous permettront de suivre l’avancement de la mission.
Rédiger un cahier des charges maîtrise d'oeuvre
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5. L'AG vote des travaux et de la maîtrise d'oeuvre

A cette AG, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur le scénario de l'audit qui leur paraît le plus intéressant et le maître d'oeuvre qui va travailler sur ce scénario.

Les scénarii de l'audit ainsi que les informations sur les aides financières associées ont été présentées avant l'AG.

Néanmoins, une présentation "officielle" de l'étude doit être prévue à l'AG. Elle peut être couplée avec une présentation rapide des aides financières mobilisables. Avant l’AG, une synthèse du rapport est jointe à la convocation.

La copropriété vote sur le choix d'un scénario de travaux comme piste de travail.

Pour la mission de maîtrise d'oeuvre vous pouvez :

Option 1 : voter un devis précis lors de l’AG

Vous avez reçu tous les devis demandés. Vous les transmettez alors au syndic afin qu’il les joigne à la convocation de la prochaine AG. Il est important que le conseil syndical sélectionne avec soin un devis qu’il défendra le jour de l’AG en présentant ses arguments et son analyse des offres reçues.

Option 2 : voter une enveloppe financière lors de l’AG, avec mandat donné au conseil syndical pour choisir un prestataire

Si le conseil syndical n’a pas encore fait son choix parmi les propositions de maîtrise d’œuvre ou ne les a pas encore toutes reçues, il peut placer au vote une enveloppe basée sur les prix de devis déjà obtenus. Cette enveloppe lui permettra d’avoir plus de temps pour choisir par la suite la proposition la plus intéressante.

Nos suggestions :

  • Répétez bien aux copropriétaires que le vote de cette AG ne porte pas sur les travaux ! Il s’agit de choisir un scénario et un maître d’œuvre qui va aller demander des devis de travaux !
  • Votez deux résolutions distinctes l’une pour la maîtrise d’œuvre en phase conception et l’autre en phase réalisation.
  • Si possible, limitez au maximum les autres sujets à intégrer à l'ordre du jour
  • Si vous êtes éligibles à l'aide ANAH Habiter Mieux, faites voter à cette AG la mission d'AMO, obligatoire pour l'obtention du financement
Les décisions importantes à prendre
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